Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la SPRL Knowledge Fusion sprl et les utilisateurs des services qu’elle fournit sous sa marque commerciale ClassPro, C’est le nom ClassPro (CP) qui sera utilisé dans la suite de ce document.

Dans la suite du texte, le « Client » ou l’ « Etudiant » désigne la personne faisant appel aux services de CP. Le Client peut également être une autre personne que l’Etudiant et prendre en son nom les engagements résultant de l’inscription et de la commande de prestations.

Prestations proposées

CP fournit des prestations de cours en groupes restreints, destinés :

  • Au soutien d’un parcours universitaire ou en haute école entrepris par l’Etudiant ;
  • A la préparation de l’examen d’entrée aux études de médecine dans une université belge francophone.

Les prestations sont réalisées dans les centres de formation de CP.

Les prestations sont assurées par des enseignants sélectionnés avec soin, salariés de CP ou liés à CP par une convention de collaboration ou par tous autres types de contrats.

Cours universitaires

Inscription et commande

L’inscription d’un Client se fait via le site internet de CP. Elle concerne la participation du Client à un programme de cours en groupe.

Suivant le type de cours, cette inscription peut porter sur :

L’inscription aux cours est payante, suivant un tarif affiché sur le site.  Le Client peut consulter les informations détaillées des programmes (dates et heures, conditions, prix). Les formations sélectionnées et confirmées par le Client sont enregistrées dans le « panier des commandes ».

Paiement

Le Client accède à la page de paiement via le lien « voir le panier ». Il peut y valider sa commande et choisir son mode de paiement : soit en ligne au moyen d’une carte, soit hors-connexion, par virement bancaire.

La validation de commande nécessite l’acceptation préalable par le Client des présentes Conditions générales de vente, consultables sur le site, au moyen d’un bouton dédié.

Lors de la première commande d’un nouveau Client, un « Compte Client » est créé avec les informations fournies par le Client. C’est à partir de ce compte que se feront les commandes ultérieures éventuelles.

Si le Client n’utilise pas le paiement en ligne, la validation de sa commande vaut engagement à régler le prix de la prestation tel qu’indiqué dans le mail de confirmation de la commande. Lors de la finalisation de la commande, il est demandé au Client de consulter ses mails ; si le Client n’a reçu aucun mail dans un délai normal, il doit le signaler à CP dans les 24h de la commande, faute de quoi le montant de la commande est réputé avoir été transmis.

L’échéance de paiement est de 10 jours ouvrables à partir de la date de la commande. 

A défaut de paiement dans les 10 jours, le montant dû sera majoré pour frais administratifs d’un montant de 30 € lors de l’envoi du 1er rappel (par mail ou autres moyens), et d’un montant de 45 € lors de l’envoi du second rappel. En cas de non-paiement malgré l’envoi des deux rappels, la facture sera majorée automatiquement et sans mise en demeure d’une indemnité de 20% des sommes dues avec un minimum de 50 € (frais de rappel compris). Le montant impayé sera productif d’un intérêt moratoire calculé au taux légal.

Annulation par le Client

L’annulation de l’inscription à une prestation payante n’est autorisée que sous certaines conditions et doit demeurer exceptionnelle.

L’annulation ne peut être faite sans frais que si elle parvient par mail à CP au plus tard 72h avant le début de la prestation commandée. Passé ce délai, un montant égal à 20 % du prix de la prestation, avec un minimum de 50 €, sera exigible de plein droit et sans mise en demeure, à moins que le Client ne produise un certificat médical montrant son incapacité à suivre le cours.

Toute inscription qui ne sera pas annulée avant la date de début du drill, module, prépa de la commande en question, sera considérée comme effective et le montant de la commande sera exigible de plein droit et ce sans mise en demeure.

Préparation de l’examen d’entrée aux études de médecine

Inscription et commande

Le candidat trouvera sur le site de CP toutes les informations relatives aux programmes de préparation proposés et aux procédures d’inscription.

CP propose :

  • Un programme annuel, composé de différents modules (cours) qui peuvent être pris en bloc ou module par module ;
  • Des programmes courts multimatières, en juin, juillet et août ;
  • Des prestations ponctuelles telles qu’un examen blanc.

Le Client intéressé est invité à remplir un formulaire de pré-inscription. Suite à cela, un conseiller de CP prend contact avec lui par téléphone, et un rendez-vous est éventuellement convenu. Ces échanges permettent de préciser le type de programme envisagé et de faire une première évaluation du niveau et de la motivation de l’Etudiant.

En cas d’accord du Client sur le programme et les conditions, et si l’évaluation de l’Etudiant par CP est positive, CP envoie un mail comprenant un lien vers la page d’inscription définitive au programme qui a été discuté avec le Client.

Si le Client ne souhaite pas donner suite, la relation s’arrêtera à ce stade.

Si le Client se rend sur la page d’inscription, il peut consulter les informations détaillées des programmes possibles (dates et heures, conditions, prix), faire son choix et le confirmer. Une inscription confirmée est enregistrée dans le « panier des commandes ».

Paiement

Le Client accède à la page de paiement via le lien « voir le panier ». Il peut y valider sa commande et choisir son mode de paiement : soit en ligne au moyen d’une carte, soit hors-connexion, par virement bancaire. Pour certaines prestations ponctuelles, seul le paiement en ligne est autorisé.

La validation de commande nécessite l’acceptation préalable par le Client des présentes Conditions générales de vente, consultables sur le site, au moyen d’un bouton dédié.

Lors de la première commande d’un nouveau Client, un « compte Client » est créé avec les informations fournies par le Client. C’est à partir de ce compte que se feront les commandes ultérieures éventuelles.

Si le Client n’utilise pas le paiement en ligne, la validation de sa commande vaut engagement à régler le prix de la prestation tel qu’indiqué dans le mail de confirmation de la commande. Le montant à payer est indiqué dans le mail de confirmation de la commande. Lors de la finalisation de la commande, il est demandé au Client de consulter ses mails ; si le Client n’a reçu aucun mail dans un délai normal, il doit le signaler à CP dans les 24h de la commande, faute de quoi le montant de la commande est réputé avoir été transmis.

Le Client peut demander par mail un plan de paiements échelonnés. Un tel plan lui sera proposé en fonction du type et de la durée de la formation commandée.

Les échéances de paiement sont définies comme suit :

  • Pour les programmes annuels, l’entièreté du programme doit être payée avant le 15 juin (de l’année scolaire du programme) ;
  • Pour les programmes courts, l’entièreté du programme doit être payée avant le premier jour de cours.

A défaut de respect de ces échéances et des échéances intermédiaires convenues, le montant dû sera majoré pour frais administratifs d’un montant de 30 € lors de l’envoi du 1er rappel (par mail ou autres moyens), et d’un montant de 45 € lors de l’envoi du second rappel. En cas de non-paiement malgré l’envoi des deux rappels, la facture sera majorée automatiquement et sans mise en demeure d’une indemnité de 20% des sommes dues avec un minimum de 50 € (frais de rappel compris). Le montant impayé sera productif d’un intérêt moratoire calculé au taux légal.

Annulation

L’annulation d’une commande n’est plus possible après sa validation, compte tenu des contraintes liées à l’organisation de cours en petits groupes. Le prix des cours mentionné est alors dû.

Clauses générales

Non concurrence

Le Client s’interdit, du fait de son inscription, de proposer à l’enseignant dont il suit la formation une rémunération alternative sous quelque forme que ce soit, de lui demander de prester des heures de cours en-dehors de la relation établie via CP, ou de le mettre en contact avec un autre organisme en vue de poursuivre la collaboration avec l’enseignant via ce canal.

A défaut, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 5.000 €.

Documentation pédagogique

Une documentation pédagogique peut être remise par l’enseignant aux Etudiants, sous forme de support écrit de cours, pendant ou après le cours, si et seulement si l’enseignant estime nécessaire d’apporter cette aide complémentaire à l’apprentissage. Le support écrit de cours n’a donc pas de caractère obligatoire pour CP et ses enseignants.  

Propriété intellectuelle

La documentation pédagogique est la propriété de CP et est protégée au titre des droits d’auteur. Son usage est exclusivement réservé aux Clients de CP ayant effectué le paiement de la formation à laquelle la documentation est liée, et destinée à leur apprentissage personnel.  

Sa reproduction par quelque moyen que ce soit, sa transmission par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, gratuitement ou contre rémunération, à un tiers, sont expressément interdites et constitutives de contrefaçon, et ce pendant toute la durée des formations et les trois années qui suivent.

Toute infraction à cette règle exposera le Client fautif à des poursuites judiciaires. Elle donnera lieu à une indemnité, à payer par le Client fautif à CP, égale à 25.000 € au titre de dédommagement immédiat, sans préjudice des indemnités finales résultant de l’action en justice.

Règlement d’ordre intérieur

La fréquentation par les élèves des centres de cours de CP entraine l’adhésion au Règlement d’ordre intérieur (ROI) qui est affiché dans les bâtiments.

Exclusion d’un Etudiant

Le non-respect de ses engagements par un Etudiant peut entraîner son exclusion, sans indemnités, des formations qu’il a réservées.

Confidentialité

La politique de confidentialité des données des Clients traitées par CP fait l’objet d’un document distinct, consultable via le site de CP.

L’acceptation de ce cette politique par le Client est univoquement signifiée à CP au moyen du bouton ad-hoc sur la page du site concernée. Elle est une condition nécessaire pour utiliser les services proposés par CP.

Nullité d’une clause

Si une disposition des présentes conditions générales de vente devait s’avérer nulle ou inapplicable, cela n’entrainerait en aucun cas l’invalidité des autres clauses du texte, qui resteraient intégralement d’application.

Droit applicable et litiges

La relation entre CP et ses Clients est régie par le droit belge.

Le fait pour CP de ne pas se prévaloir à un quelconque moment des présentes Conditions générales de vente ou de tolérer un manquement par le Client à l’une ou l’autre de ses obligations telles qu’y prévues ne pourra être considéré comme l’acceptation dudit manquement ou la renonciation de CP à se prévaloir de ses droits.

Tout litige opposant CP à un Client fera en premier lieu l’objet d’une tentative sincère de résolution amiable.

Un litige qui n’aurait pas été résolu à l’amiable sera du ressort des tribunaux francophones de Bruxelles, auxquels les parties attribuent compétence exclusive.

À propos

ClassPro - cours universitaires intensifs en petits groupes: Physique, Chimie, Math, Stat, Macro, Micro

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